IFRS 16 : Comment déconsolider votre Bilan ?

Le 1er janvier 2019 entrera en vigueur la nouvelle norme IFRS 16 Leases publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) début 2016. Avec l’arrivée de cette nouvelle norme, un nombre important d’actifs jusqu’ici hors-bilan s’apprêtent à faire leur retour dans les états financiers d’un grand nombre de sociétés.

Pour compenser les effets néfastes de cette évolution règlementaire et comptable sur vos états financiers, découvrez comment déconsolider votre bilan avant ET après l’entrée en vigueur de l’évolution règlementaire IFRS 16.

L’évolution règlementaire IFRS 16 Leases

La nouvelle norme IFRS 16 définit un contrat de location comme un contrat (ou une partie de contrat) permettant d’utiliser un bien sur une période de temps donnée en contrepartie de paiements. Ce droit d’utiliser le bien est ainsi reconnu lorsque l’entreprise détermine la façon dont le bien est utilisé ET qu’elle perçoit la grande majorité des bénéfices économiques résultant de son utilisation.

Or, l’ensemble des contrats de location entrant dans le cadre de cette définition devront désormais apparaître dans les états financiers de votre entreprise, et cela pourrait bien alourdir votre bilan de façon considérable. Une exception toutefois, les contrats de location concernant des biens dont la valeur d’achat est inférieure ou égale à 5000$ échappent à cette nouvelle norme comptable, et vous offrent donc une opportunité que nous allons détailler.

Cette exemption est possible quel que soit le nombre d’actifs loués, et quelle que soit la taille de votre société. Un actif sera considéré comme de faible valeur que si les deux conditions suivantes sont remplies : (1) le locataire peut bénéficier de l’utilisation de l’actif pris isolément, et (2) l’actif  sous-jacent n’est pas dépendant ou étroitement lié à d’autres actifs. En outre, un actif destiné à être sous-loué ne peut pas être considéré comme un actif de faible valeur.

La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s’agissait pour l’IASB des actifs d’une valeur individuelle à neuf de l’ordre de 5 000 USD, ou inférieure.

Il en est ainsi, par exemple, des tablettes, des ordinateurs et des supports de manutention (caisses et palettes en plastique, containers métalliques). En revanche, un actif comme une voiture ne sera pas éligible à l’exemption. Le locataire pourra opter pour cette exemption contrat par contrat.

Financer vos biens inférieurs à 5000$ par le Leasing

Résumons : Début 2019 votre bilan sera alourdi par le retour de certains de vos actifs financés par Leasing et jusqu’ici hors-bilan. Pour atténuer cet effet peu flatteur pour vos états financiers, il va donc vous falloir compenser en retirant d’autres actifs de votre Bilan, et c’est ici qu’interviennent des actifs que vous aviez peut-être délaissé jusqu’à présent : vos biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas le seuil des 5000$. 

En effet, votre parc immobilier ou votre parc automobiles ne sont pas les seuls biens pour lesquels vous pouvez avoir recours au Leasing. En faisant appel à un loueur spécialisé, vous pouvez financer un très grand nombre d’actifs de petites tailles, et donc exclus du périmètre IFRS 16 Leases. Les entreprises de l’automobile, de la grande distribution, de l’agro-alimentaire, et biens d’autres, ont d’ailleurs compris tout l’intérêt du Leasin pour financer leurs actifs non-stratégiques (supports de manutention, équipements d’entrepôt, et autres actifs non-conventionnels).

Une solution ? Financez vos biens non-stratégiques inférieurs à 5000$ par le Leasing et envisagez la mise en place d’opération de Sale and Leasebacksur cette même tranche d’actif afin de déconsolider votre bilan.

Pour comprendre tout l’intérêt du Leasing appliqué à vos actifs non-stratégiques et situés hors du périmètre IFRS Leases, consultez notre publication Accélérer ses projets d’investissement sans dépasser son budget.