Conditions de téléchargement

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Téléchargement » ou « CGT ») s’appliquent au téléchargement des livres blancs proposées par Syntax Finance sur le site www.newtrading.fr

Article 1. Les Parties

Entre d’une part, la société Syntax Finance, société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 794 082 784, sise 3 Allée Van Gogh 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège ; 

Et

D’autre part, le Client : Toute personne physique ou morale qui télécharge un contenu par l’intermédiaire du site www.newtrading.fr et s’engage à l’acceptation pleine et entière des CGT par le clic sur le bouton « Télécharger ».

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Article 2 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Téléchargement ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors du téléchargement de contenu par l’intermédiaire du site www.newtrading.fr.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures qui seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site www.newtrading.fr. Les conditions générales applicables au téléchargement sont celles en vigueur au moment du téléchargement par le Client. 

L’adhésion pleine et entière aux présentes s’effectue en cliquant sur le bouton « Téléchargement » sur le site www.newtrading.fr, ce que le Client reconnaît expressément. 

Elles sont accessibles sur le site internet www.newtrading.fr et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 – Processus de téléchargement sur le Site

Le Client a la possibilité d’effectuer un téléchargement gratuit par l’intermédiaire du site www.newtrading.fr en remplissant un formulaire mis en ligne sur le Site avec son adresse mail.

En cliquant sur le bouton « télécharger » une fois le champ de renseignement rempli, l’utilisateur est alors redirigé directement vers le document PDF du contenu mis à disposition gratuitement par Syntax Finance sur le site www.newtrading.fr.

L’utilisateur reçoit ensuite un mail permettant un double « opt-in » l’invitant à confirmer son inscription à la newsletter proposée par Syntax Finance. 

Article 4 – AVERTISSEMENT 

LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LES LIVRES BLANCS CONSTITUENT DE SIMPLES OUTILS PÉDAGOGIQUES ET NON DES CONSEILS SUR DES PLACEMENTS.

Faire du Trading comporte de nombreux risques, dont un risque de perte en capital important. Sur certains produits à effet de levier, vous pouvez subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager votre santé et votre responsabilité financières. Si vous décidez de vous lancer dans le Trading, nous vous recommandons donc la plus grande prudence. Certains produits tels que les CFD sont des instruments financiers complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier associé (entre 74 et 95% des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD). Quel que soit le produit financier négocié, veillez à toujours comprendre pleinement son fonctionnement avant de le trader. Les informations fourniers sur NewTrading.fr n’ont pas vocation à vous inciter à Trader, mais uniquement à vous apporter un maximum de connaissances sur ce domaine pour vous permettre de le découvrir simplement et sérieusement. Par conséquent, la société Syntax Finance ne saurait être tenue responsable de vos éventuelles pertes financières ou de toutes autres conséquences résultant de vos activités de Trading ou d’investissement.

Pour davantage d’informations à ce sujet, merci de consulter notre Dossier de prévention des risques.

Article 5. – Réclamations 

Les éventuelles réclamations peuvent être adressées par mail à l’adresse [email protected] ou par lettre RAR à l’adresse : Syntax Finance, 3 Allée Van Gogh, 33160 Saint-Aubin-De Médoc. 

Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais par Syntax Finance.

Article 6. – Force majeure

Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des Présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit, toute grève, tout arrêt partiel ou complet de travail, tout lock-out, tout incendie, toute émeute, toute intervention par les autorités civiles ou militaires, tout acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et tout fait de guerre (déclarée ou non), et/ou crise sanitaire exceptionnelle entraînant la fermeture de Syntax Finance.

La Partie affectée par un cas de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son incapacité à remplir ses obligations et préciser les propositions qu’elle peut faire pour remédier aux effets de cette force majeure., en indiquant tout moyen alternatif raisonnable d’exécution. 

Si la suspension du fait de la force majeure dure plus de TROIS (3) mois, le Contrat pourra être annulé par l’autre Partie, sans que des indemnités soient dues par l’autre Partie, après notification par lettre recommandée avec A.R.

ARTICLE 7– Intégralité des accords – Modifications du contrat – Nullité

Les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières constituent l’intégralité des accords entre les Parties concernant son objet. 

Au cas où, en raison de la promulgation d’une nouvelle loi ou réglementation, une obligation quelconque modifierait les droits de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’engagent à modifier le présent contrat à l’effet de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales. 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties, sauf si l’équilibre global du Contrat (Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières) s’en trouvait sensiblement impacté.

ARTICLE 8 -Collecte de données – Informatique et Libertés – RGPD

Le Client est informé de ce que Syntax Finance met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des Commandes de ses Clients ainsi que la prospection commerciale et l’envoi de newsletters.

Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de Clients de Syntax Finance, et le fichier ainsi élaboré figure au registre des traitements de Syntax Finance.

Syntax Finance fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les ressources humaines, techniques, juridiques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Il s’engage à alerter le Client en cas de violation de ses droits ou de failles de sécurité ayant une incidence majeure sur ses données dans les meilleurs délais. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société Syntax Finance par courrier postal à l’adresse suivante : Syntax Finance, 3, Allée Van Gogh 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, ou encore par mail à l’adresse [email protected] 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles soient communiquées aux partenaires notamment lors de l’utilisation de CODES PROMO pour le traitement et la gestion des Commandes ainsi qu’à des tiers liés à Syntax Finance par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Commandes et sans que le Client n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’Utilisateur peut contacter la Cnil si besoin en se rendant sur le site www.cnil.fr 

ARTICLE 9– Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site www.newtrading.fr et contenus téléchargés gratuitement par le Client à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photographies, les sons, les vidéos ou tout autre élément composant le Site et les contenus sont et restent la propriété de Syntax Finance et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et notamment la marque « Syntax Finance » (N°INPI 4551672) et la marque “NewTrading” (N°INPI 4473522), les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu sauf autorisation préalable et expresse de Syntax Finance ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le cas échéant, la responsabilité de l’auteur du délit sera engagée sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés en sus.

ARTICLE 16 – Droit applicable

Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.

ARTICLE 17 – Litiges – Méditation 

En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable avec Syntax Finance, à défaut de parvenir à un accord par une tentative de règlement amiable obligatoire dans les conditions des articles L.612-1 et suivants et L.152-2 du Code de la consommation et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

A défaut d’accord amiable, toute difficulté susceptible de s’élever entre les Parties sera soumise aux Tribunaux compétents situés dans le ressort des juridictions françaises.

Contactez-nous

Pour toute question, information ou réclamation vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected].