Délits d’initiés : passez par la case prison !

En finance, le nerf de la guerre c’est l’information. Chaque jour, les marchés sont inondés d’information nouvelle par de multiples canaux : Bloomberg, Reuters, presse financière, Twitter… Tout le monde a désormais accès à l’information. Ce qui fait la différence, c’est la vitesse d’accès. L’information nouvelle sera-t-elle connue de tous au même instant ? Ou bien certains pourront-ils profiter d’une information encore confidentielle pour prendre position sur les marchés ?

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

Le délit d’initié est reconnu lorsque qu’une personne ou une entité utilise une information cruciale et non publique pour agir sur les marchés.

Par exemple, un trader qui sait que l’entreprise A va subir une OPA de la part de l’entreprise B, peut acheter des actions de A et attendre que la nouvelle devienne publique. Une fois la nouvelle de l’OPA connue du public, les actions de A vont grimper et des plus-values seront réalisées par l’initié.

Il existe différents initiés. Les initiés directs qui sont au cœur des entités concernées (les PDG par exemple), et les initiés indirects qui sont quant à eux des personnes en liens avec les entités, tels que les avocats, les banques pouvant financer le projet dans le cadre d’une OPA etc…

Si l’on parle de délit boursier c’est qu’aux yeux de la loi il est également considéré comme un délit pénalement répréhensible. En règle générale les auteurs de délits d’initiés encourent une forte amende et une peine de prison. De plus, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, les sanctions financières sont plus importantes. En France, l’AMF se charge de la prévention et de la lutte contre les délits d’initiés.

Quelques exemples de délits d’initiés

Récemment, un trader américain a été accusé d’avoir engrangé près de 280 millions de dollars de profits pour SAC Capital. Comment ? Il a su avant tout le monde que le médicament contre Alzheimer de deux entreprises ne recevrait pas d’autorisation. Il a donc revendu toutes les parts que SAC Capital possédait dans ces deux entreprises avant que les titres s’effondrent. Il a ainsi permis à SAC Capital d’éviter des pertes colossales. Le trader avait été averti par un médecin que les entreprises n’allaient pas recevoir l’aval attendu par le marché.

Après un procès de plusieurs mois, il a été condamné à 9 ans de prison et 9 millions de dollars d’amendes. SAC Capital est d’ailleurs coutumière du fait, plusieurs de ses traders ont déjà été condamnés par la justice américaine. Même si les preuves manquent, de nombreux observateurs estiment que SAC Capital a prospéré en grande partie grâce à de multiples délits d’initiés.

Plus proche de nous, suite à la fusion entre la SNCF et Geodis, l’AMF a condamné un trader libanais à payer une amende de 14 millions d’euros. Ce dernier avait eu vent de la fusion via un membre de sa famille qui travaillait pour la banque d’affaire en charge du projet. Il a ainsi investit plus de 8 millions d’euros en titres Geodis et en produits dérivés. Une fois l’annonce faite, le titre s’est envolé et le trader a sorti un gain de 6,2 millions d’euros.

L’histoire est pleine de délits d’initiés mais si une grande partie est détectée, d’autres échappent aux radars des régulateurs…