Fiche pédagogique : Finance Verte

Découvrez les termes clés de la Finance Verte compilés pour vous par le Club des Jeunes Dirigeants Financiers et Novethic. Bonne lecture !

Finance verte : A quoi servent les green bonds ?

10/12/2018

La Finance durable  « est un pan de la finance qui s’attache à prendre en compte des critères ESG, c’est-à-dire liés à l’environnement, au social et à la gouvernance. La finance durable regroupe l’ISR (investissement socialement responsable), la finance solidaire, la finance verte et plus généralement de l’investissement responsable. Actuellement, l’attention est focalisée sur le climat. […] »

Source : Novethic

Les green bonds, ou obligations vertes sont des emprunts obligataire émis sur les marchés financiers, par une entreprise ou une entité publique (collectivité, agence internationale, etc.) « dont les capitaux servent uniquement à financer ou refinancer des projets verts. Les projets verts sont définis comme des projets avec un impact positif sur l’environnement. »

Source : Green Bonds Principles, ICMA

En l’absence de définition réglementaire et de standards verts communément reconnus, les Green Bond Principes (GBP) définis sous l’égide de l’International Capital Market Association (ICMA) proposent des « lignes directrices, d’application volontaire, qui préconisent la transparence et la publication d’informations, et contribuent à l’intégrité du marché des obligations vertes en précisant les modalités d’émission des obligations vertes. »

Source : Green Bonds Principles, ICMA

La différence entre une obligation verte et une obligation « classique » tient dans les engagements pris par l’émetteur d’une part, sur l’usage précis des fonds récoltés qui doit porter sur des projets ayant un impact favorable sur l’environnement, et, d’autre part, sur la publication, chaque année, d’un rapport rendant compte aux investisseurs de la vie de ces projets.

« Les GBP insistent sur l’exigence de transparence, de précision et d’intégrité des informations diffusées et intégrées au reporting par les émetteurs à l’intention des parties prenantes. » 

Source : Green Bonds Principles, ICMA

Ainsi, les GBP recommandent notamment de recourir à expert externe qui procure un second avis (Second Party Opinion, SPO) en amont de l’émission sur les dimensions environnementales, voire sociales et de gouvernance.

« Les GBP incitent les émetteurs à garantir un haut niveau de transparence et leur recommandent de faire contrôler la gestion des fonds issus de l’émission obligataire par un cabinet d’audit ou par un autre intervenant extérieur [Third party Assurance], afin de contrôler les méthodes internes de fléchage et d’allocation des fonds. » 

Source : Green Bonds Principles, ICMA

La standardisation et la définition du « vert » (langage commun qualifié de Taxonomy) reste en revanche à ses prémices. Le Climate Bonds Initiative (CBI) propose plusieurs critères qui permettent aux émetteurs d’obtenir un label « Climate Bond Certified Bond ».

Le marché des green bonds a connu une très forte croissance depuis sa création en 2007. En 2018, les émissions devraient atteindre 200 -225 milliards de dollar. Sur les cinq dernières années, le marché a crû de 80 % en moyenne par an. Précisons que malgré cette dynamique, le marché des green bonds est une niche puisqu’il représente 0.5% du marché obligataire mondial dont les encours s’élèvent à 65 000 milliards environ.

Le Climate Bonds Initiative prévoit une croissance forte avec l’émission de 1000 milliards de dollars d’ici 2020.

Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) « constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients). »

Source : Novethic

Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux ou (Sustainable Development Goals, SDG en anglais), sont 17 objectifs créés par les Nations Unis qui vise à mettre fin à l’extrême pauvreté, lutter contre les inégalités et l’injustice et régler le problème du changement climatique.

Le High Level Expert Group (HLEG) « ou en Français le Groupe d’Experts de Haut Niveau sur la Finance durable, est un groupe formé par la Commission Européenne en décembre 2016. Il est composé de 20 experts qui viennent de la société civile, du secteur financier, et universitaire. Il a pour but de faire des recommandations sur la mise en place d’une stratégie globale de Finance durable dans l’Union Européenne. » 

Source : Novethic

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique « du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Il s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. » 

Source : Novethic

Le GIEC, Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, « a été créé en 1988, par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme pour l’environnement des Nations-Unies. Il est chargé d’évaluer « sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ». » 

Source : Novethic