Trading : Comprendre la fiscalité du Trader en 2024

Au moment de se lancer dans le Trading, tous les investisseurs n’ont pas toujours connaissance de la fiscalité applicable au résultat de leurs transactions.

Pourtant, de belles plus-values peuvent se voir réduites comme peau de chagrin une fois l’imposition prise en compte. Il est donc primordial de choisir avec soin le type de portefeuille avec lequel vous débutez votre activité.

La fiscalité sur les valeurs mobilières en France dépend du type d’actif dans lequel vous investissez. Les principales catégories d’actifs dans un portefeuille de valeurs mobilières en 2024 sont les actions, les obligations, les produits dérivés et les cryptomonnaies.

Avant toute chose, voici un rappel sur le fonctionnement de l’imposition en France.

Avertissement

Le Trading ne convient qu’à une clientèle avisée capable de comprendre le fonctionnement de produits financiers complexes (Futures, Options, CFD…) et de supporter des risques élevés, dont des pertes supérieures aux dépôts.

L’imposition des valeurs mobilières en France

Il existe deux types d’imposition sur les valeurs mobilières en France que l’investisseur doit bien comprendre au moment de sa déclaration et en amont de tout investissement. Le classique barème progressif avec application selon votre Tranche Marginale de Revenu (TMI) est celui qui est appliqué sur vos revenus salariés, alors que depuis 2018 a été introduite la Flat Tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). 

Barème progressif déclaration des revenus 2020
Part du revenu imposable	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
De 1€ à 10,084€	0%
De 10,085€ à 25,710€	11%
De 25,711€ à 73,516€	30%
De 73,517€ à 158,122€	41%
158,123€ et +	45%

Admettons que vous touchiez 45 000 euros brut par an, les revenus mobiliers que vous toucherez viendront s’additionner à votre salaire et seront donc comptabilisés dans la tranche des 30%.

Lorsque vous êtes dans ce cas, il est préférable d’opter pour la Flat Tax en ce qui concerne vos revenus mobiliers afin de ne pas les imposer au-delà de 30%.

Les revenus distribués tels que les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% calculé automatiquement par l’administration lorsque vous optez pour le barème progressif. Certains revenus sont exclus (la liste est consultable sur le site officiel des impôts).

Au barème progressif, une partie de la CSG (comprise dans les 17,2% de CS) est déductible à hauteur de 6,8% (sauf produits fonds euros et contrats type assurance-vie/de capitalisation).

Les principales enveloppes fiscales : PEA, Assurance Vie, CTO

Les actions et les obligations peuvent être détenus via 3 types d’enveloppes : le Plan Epargne Action (PEA), l’Assurance Vie (AV) et le Compte-Titres Ordinaire (CTO).

L’assurance-vie

Première enveloppe fiscale française, l’assurance vie peut détenir des unités de comptes (actions et parts de fonds) et des obligations.

Elle comporte un premier avantage comparativement au PEA : pas de plafond de versement. Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie et elle permet d’investir dans des valeurs mobilières nationales et internationales.

D’un point de vue imposition des gains, si l’argent est retiré :

• avant 8 ans, 12,8% d’imposition sur le revenu (IR) si Flat Tax + 17,2% de cotisations sociales (CS) ou bien taux de votre TMI + 17,2% CS ;
• après 8 ans**,la part des gains inférieure à 150 000 € est imposée selon le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), soit 7,5% + 17,2% de cotisations sociales (CS). La part des gains supérieure à 150 000 € est imposée à la Flat tax 12,8% + 17,2% (CS).

**Abattement de 4 600 euros (si une personne sur le contrat) et 9 200 euros (si en couple marié ou pacsé) appliqué sur les 150 000 premiers euros de gains.

Taux d’impôts sur le revenu AV	TMI	CS	Imposition totale sur les gains
Avant 8 ans	0%	17,20%	17,20%
Avant 8 ans	11%	17,20%	28,20%
Avant 8 ans	30%	17,20%	47,20%
Avant 8 ans	41%	17,20%	58,20%
Avant 8 ans	45%	17,20%	62,20%

Taux d’impôts sur le revenu AV	Flat Tax	CS	Imposition totale sur les gains
Avant 8 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 8 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 8 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 8 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 8 ans	12,80%	17,20%	30,00%

Taux d’impôts sur le revenu Assurance Vie après 8 ans	Impôt sur le Revenu (IR)	CS	Imposition totale sur les gains
Part des gains de 1€ à 150,000€ (après 4,600€ ou 9,200€ d’abattements selon le nombre de bénéficiaires)	7,5%	17,20%	24,70%
Part des gains au-delà de 150,000€ et + (Flat Tax)	12,8%	17,20%	30,00%

Le Plan Epargne Action

Les deux actifs de base dans la constitution d’un portefeuille sont les actions et les obligations. La fiscalité française différencie les actions et obligations d’origines européennes des autres.

Si vous souhaitez acheter et vendre ce type d’actifs, il peut être judicieux de commencer par ceux d’origine européenne qui sont éligibles au PEA.

Le PEA est une enveloppe fiscale créée en 1992 dans le but d’encourager l’investissement de l’épargne des particuliers dans l’économie française et européenne. Il y a 2 types de PEA : le PEA classique et le PEA-PME, qui est dédié aux titres des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Chaque citoyen français peut en ouvrir un, et seulement un, au cours de sa vie ; il est donc important de connaître les règles de cette enveloppe :

• si retrait partiel ou total avant 5 ans après ouverture de votre PEA, clôture automatique (exceptions consultables sur le site officiel des impôts) et définitive du PEA, imposition des gains à la flat tax à 12,8% IR+ 17,2% CS*

 *sauf si option barème progressif, dans ce cas ce sera votre TMI + CS (voir tableau récapitulatif ci-dessous)

Taux d’impôts sur le revenu PEA	TMI	CS	Imposition totale sur les gains
Avant 5 ans	0%	17,20%	17,20%
Avant 5 ans	11%	17,20%	28,20%
Avant 5 ans	30%	17,20%	47,20%
Avant 5 ans	41%	17,20%	58,20%
Avant 5 ans	45%	17,20%	62,20%

Taux d’impôts sur le revenu	Flat Tax	CS	Imposition totale sur les gains
Avant 5 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 5 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 5 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 5 ans	12,80%	17,20%	30,00%
Avant 5 ans	12,80%	17,20%	30,00%

Dans le tableau ci-dessus, on constate qu’il est préférable d’opter pour le barème progressif si vos gains additionnés à vos autres revenus ne dépassent un montant de 25 710 €.

En effet, si une augmentation de vos revenus au-delà de 25 710 € est prévue, opter pour la Flat Tax (s’applique par défaut) :

• si retrait partiel entre la 5^ème et 8^ème année, n’entraîne pas la clôture automatique du PEA ;
• si retrait total, clôture automatique et définitive du PEA, imposition : exonération IR + 17,2% CS ;
• après 8 ans, il est possible de retirer totalement sans clôturer, imposition : exonération IR + 17,2% CS.

Taux d’impôts sur le revenu PEA	TMI/Flat Tax	CS	Imposition totale sur les gains
Après 5 ans	0%	17,20%	17,20%
Après 5 ans	0%	17,20%	17,20%
Après 5 ans	0%	17,20%	17,20%
Après 5 ans	0%	17,20%	17,20%
Après 5 ans	0%	17,20%	17,20%

Il est également possible d’opter pour une sortie sous rente viagère soumise aux 17,2% CS, cependant elle entraînera la clôture du PEA.

Le plafond de versement du PEA est de 150 000 € et de 225 000 € si cumul d’un PEA et d’un PEA-PME. Le non-respect de ces plafonds ou autres conditions de fonctionnement entraînera la clôture du PEA.

Le Compte-titre Ordinaire (CTO)

Cette enveloppe ne possède pas d’avantages fiscaux particuliers. Les gains sont imposés à la Flat Tax lorsqu’ils sont retirés. Ses avantages résident dans le fait qu’il n’y a pas de plafond et que l’on peut en posséder plusieurs.

Avant tout, le CTO vous permet d’investir dans tous types de produits financiers dont, entre autres :

• les fameux produits dérivés ;
• les valeurs mobilières internationales ;
• les FCP ;
• les SICAV ;
• les bons de souscriptions. 

Avec le CTO, vous aurez également accès au système de Règlement Différé (SRD) qui permet de vendre à découvert et d’utiliser l’effet de levier.

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La fiscalité des cryptomonnaies

Concernant les cryptomonnaies, vos gains ne sont imposables que lorsque vous revendez vos cryptomonnaies contre une monnaie fiat type euro ou dollar. Que l’argent reste chez votre broker ou qu’il soit transféré sur votre compte courant, vous n’échapperez pas à l’impôt.

La Flat Tax est valable tant que votre trading de cryptomonnaies reste occasionnel. Si vous exercez cette activité à titre professionnel, vous serez imposé à un taux supérieur car vos revenus seront requalifiés en Bénéfice Non Commerciaux (BNC).

Le montant total des plus-values réalisées via les cryptomonnaies doit être indiqué dans la déclaration de revenus dans la case « Plus ou moins-values sur actifs numériques », à laquelle il faut joindre le formulaire 2086 dans lequel vous trouverez en détail les opérations imposables.

L’entreprise Waltio vous aide à établir votre déclaration d’impôts : Waltio se connecte à votre compte sur l’échange utilisé et récupère l’historique des transactions. Un fichier excel est automatiquement généré dans lequel les plus et moins-values sont récapitulées. Il n’y a plus qu’à les additionner pour connaître la plus ou moins-value finale à déclarer aux impôts. Waltio explique et aide à remplir les formulaires de déclarations.

Le fonctionnement des reports de moins-values

Les moins-values sont imputables aux plus-values de même nature et ayant été réalisées au cours de la même année fiscale en priorité. Les moins-values sont reportables pendant dix ans après s’être réalisées et imputables sur les futures plus-values.

Le formulaire 2074 permet de :

• identifier ces moins-values ;
• désigner les plus-values auxquelles vous souhaitez les imputer ;
• actualiser le montant restant à reporter.

Dans certains cas de dispense, il faudra plutôt remplir le formulaire 2074-CMV.

Votre broker, banque ou toute autre entreprise qui vous verse des revenus de capitaux mobiliers, vous transmettra chaque année l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), ou déclaration 2561, qui récapitule les revenus versés au cours de l’année civile par leur plateforme et qui est à conserver en cas de contrôle fiscal.